Conditions générales d'utilisation du site Tootbus
Introduction
Le présent site (ci-après le « Site ») est la propriété de la société RATP DEVELOPPEMENT SA (ci-après dénommée la « Société »), Société anonyme au capital social de 369 300 834 Euros, dont le siège social est situé au 54, quai de la Rapée LAC LA 30,75012 Paris, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389 795 006.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du Site et des services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2. Accès au Site
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et d’utilisation des services. Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (envoi d’une newsletter, info trafic, compte utilisateur…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
3. Propriété intellectuelle
Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société.
4.1 Droits d’auteur
Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.
A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
La Société et/ou ses filiales du Groupe RATP se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout framing du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la Société.
4.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la Société.
5. Données personnelles
Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans la « Politique de confidentialité » publiée sur le Site.
6.1 Responsabilité de l’éditeur du Site
Les informations et documents figurant sur ce Site et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.
La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site.
6.2 Engagement de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- Diffuser, publier ou stocker sur le Site un contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou créer une fausse identité quelconque.
Tour utilisateur peut contacter la Société en envoyant via le formulaire de contact du site Internet.
- Poster un message permettant d’aider les équipes la Société à adapter l’offre et améliorer la qualité des services et prestations proposées ;
- Délivrer des informations non mensongères et pertinentes.
- Etre contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Etre violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire ;
- Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- Comporter des données personnelles autres que celles nécessaires et/ou demandées et/ou sensibles ;
- Comporter des liens hypertextes ;
- Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
- Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants et autres.
Liens hypertextes.
Les liens hypertextes mis en place vers le présent Site internet à partir d'autres sites web ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de la Société. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du Site.
L'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Ces sites n'étant pas sous le contrôle de la Société, la Société décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.
Droit applicable
Tant le présent Site, que les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.