Mentions Légales

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Bienvenue sur le site web de Tootbus (ci-après le « Site »). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

User Adgents
Directeur de la publication : Arnaud Masson
Hébergement : le Site est hébergé par RATP Dev.

1. Objet du Site

Le Site fournit des informations sur la Société RATP DEVELOPPEMENT S.A Le présent Site est la propriété de RATP Dev (ci-après la « Société »), société anonyme au capital de 369 300 834 Euros enregistrée auprès du Registre du commerce de Paris, sous le numéro 389 795 006.

Siège social : 54, quai de la Rapée, LAC LA 30, 75012 Paris
Numéro de TVA CEE : FR 75 389 795 006

2. Les droits protégés - Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par la Société ou pour son compte (ci-après le « Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le Site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la Société ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la Société. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la Société), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Société.

3. Responsabilité

La Société exclue toute garantie quelle qu'elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, la Société exclue toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du Contenu.

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la Société se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

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